Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

Les contribuables français doivent s’acquitter de différents types d’impôts. La taxe d’habitation en fait partie. Certaines personnes la confondent avec la taxe foncière. Pourtant, elles sont complètement différentes. Voici justement quelques informations qui vous permettront de comprendre la taxe d’habitation et son fonctionnement.

A propos de la taxe d’habitation

Avant tout, il faut préciser que la taxe d’habitation est destinée aux collectivités territoriales. Elle permet aux communes de financer diverses activités pouvant améliorer la qualité de vie de leurs habitants. Toute personne qui possède un bien immobilier comme un appartement, un chalet ou un immeuble est assujettie à la taxe d’habitation. Il en est de même en ce qui concerne les locataires et les occupants d’un logement à titre gratuit. Notons que cet impôt est établi au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, c’est la situation du contribuable à cette date qui sera prise en compte par l’administration fiscale.

Les conditions d’exonération

Certains individus ont droit à une exonération. C’est le cas des séniors âgés de plus de 60 ans et les veuves. Evidemment, il faut que leurs ressources soient inférieures au plafond imposé. Les bénéficiaires d’une allocation supplémentaire émanant du Fonds vieillesse ou invalidité ainsi que les allocataires en situation d’handicap qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins sont aussi exonérés de la taxe d’habitation.

Le montant de la taxe d’habitation

Chaque individu imposable à la taxe d’habitation reçoit un avis d’imposition qui indique le montant de la charge fiscale à payer. En général, il est calculé selon la valeur locative cadastrale du logement. L’administration effectue donc une évaluation. Le montant de la taxe d’habitation peut connaître une baisse dans le cas où le contribuable a droit à des abattements. Ils peuvent être obligatoires. C’est le cas des abattements pour personnes à charge. Mais ils peuvent également revêtir un caractère facultatif. C’est le cas des abattements pour invalidité ou handicap.