Qu’est-ce que la taxe foncière ?

Tel que son nom l’indique, la taxe foncière est un impôt lié au patrimoine d’un particulier. Il s’agit d’une taxe déduite de la valeur de son patrimoine notamment son bien immobilier. La somme est reversée aux communes et autres départements publics. Elle se différencie de la taxe d’habitation dans le fait qu’elle intervient dans la propriété d’un particulier. Ainsi, le bien immobilier, qu’il soit habité ou non est soumis à la taxe foncière alors que la taxe d’habitation n’intervient que dans les logements habités en touchant tous les occupants qu’ils soient propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Une taxe qui a ses propres règles

L’impôt foncier est soumis à des réglementations qui lui sont propres. En tant que redevable légal, tout propriétaire d’un bien immobilier doit payer cette taxe, que ce soit un particulier ou une personne morale. Ainsi, le propriétaire reste le redevable même en cas de location du logement. Dans certains cas, il peut demander au locataire de payer une partie de la taxe foncière, une entente qui nécessite un bail dans le contrat de location. Sont donc concernés par la taxe foncière les immeubles et les biens assimilés comme les mobile-home qui ne peuvent pas être déplacés, les bateaux qui servent d’habitation dans un lieu fixe.

Des allègements prévus

La taxe foncière peut être soumis à quelques diminutions en vue de favoriser l’investissement immobilier et d’aider les particulier à acquérir un logement. Ainsi, les biens nouvellement habités sont soumis à une réduction d’impôt voire même une exonération selon le cas. En outre, la situation de la personne propriétaire peut lui être favorable. Si bien que les personnes âgées à revenu modeste sont exonérées d’impôt foncier en totalité ainsi que les titulaires d’allocation de solidarité aux personnes âgées.

En somme, la taxe foncière concerne principalement le propriétaire et se calcule sur la valeur locative de son bien suivant des législations. Le règlement se fait annuellement en faveur des collectivités de l’État.